CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE BeastieJob

Version 2 (20 mai 2019)

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

La société Beastie Factory, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810 220 673,domiciliée au 18-26 rue Goubet - 75019 Paris (ci-après : « Beastie Factory »),

Et

L’utilisateur du service https://www.beastiejob.com (ci-après : « Utilisateur »)

  1. LEXIQUE

    • Campagne : Désigne la matérialisation sur le Site de la recherche d’un ou plusieurs profils Freelance(s) par un Client pour une Mission. Une campagne a par défaut une durée d’exécution de 3 semaines.
    • Client : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Freelance(s) afin de lui ou leur confier la réalisation d’une Mission.
    • Compte Client : Les coordonnées du Client à utiliser pour sa facturation. Ce Compte Client va permettre de centraliser les factures déjà payées, et les encours facturés.
    • Conditions Générales : Désigne le présent contrat conclu entre l’Utilisateur et Beastie Factory, précisant l’ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service fourni par Beastie Factory.
    • Contenu : Désigne tout propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéo, photographie, commentaire, marque, dénomination sociale, ...), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.
    • Contrat de Prestation de Services : Désigne le contrat commercial conclu entre le Freelance et le Client pour une Mission déterminée.
    • Freelance : Désigne toute personne physique ou morale disposant d’un numéro SIRET, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients à travers le Site.
    • Mission : Désigne la prestation de services confiée par un Client à un Freelance et qui constitue l’objet d’un Contrat de Prestation de Services.
    • Site : Désigne le site Internet accessible depuis le domaine « beastiejob.com » et notamment les sous-domaines https://freelance.beastiejob.com, https://recruteur.beastiejob.com, https://freelancer.beastiejob.com, https://recruiteur.beastiejob.com, https://www.beastiejob.com et https://chat.beastiejob.com.
    • Service : Désigne le service proposé par Beastie Factory sur le Site BeastieJob, soit la mise en relation entre les Clients et les Freelances et la mise à disposition d’une messagerie instantanée.
    • Utilisateurs: Les Clients et les Freelances sont collectivement désignés ainsi.

  2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES

    Beastie Factory exploite un Site accessible à l'adresse Internet https://www.beastiejob.com. Ce Site propose un Service de mise en relation des entreprises (ci-après « Clients ») et des professionnels indépendants travaillant dans le domaine de l’IT (ci-après « Freelances »), dans le cadre d’une réalisation de Mission.

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

    Beastie Factory peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, étant précisé que toute nouvelle version des Conditions Générales sera publiée sur le Site. Beastie Factory informera les Utilisateurs de toute modification des présentes Conditions Générales soit par email, soit par une information sur le Site, soit sur l’outil de messagerie instantanée interne.

    Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document qui aurait été communiqué par Beastie Factory.

    Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

  3. INSCRIPTION AU SITE
    1. Pour pouvoir accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte en s'inscrivant gratuitement sur le Site. Contrairement aux Clients, les Freelances ne peuvent s’inscrire sur le site qu’en passant par le parrainage d’un autre Freelance ou d’un fondateur de Beastie Factory. Une fois le parrainage déclenché, le Freelance passe par une phase de « onboarding » qui va permettre à Beastie Factory, après évaluation, d’accepter ou non l’inscription du Freelance. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L'Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu'il s'engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications. L'accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur a également la possibilité de se connecter par l’intermédiaire de son compte LinkedIn/Google/Twitter ou GitHub. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe ou de ses comptes LinkedIn/Google/Twitter/GitHub, dont il est seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de ses comptes. L’Utilisateur dispose d’un espace personnel après son inscription sur le Site, auquel il peut accéder grâce à ses identifiants.
    2. L’Utilisateur est informé que ces informations sont indispensables pour permettre à Beastie Factory de fournir le Service. L’Utilisateur s’engage donc à ce que les informations renseignées lors de son inscription sur le Site soient exactes et complètes. L’Utilisateur s’engage également à mettre régulièrement à jour ces informations pour garantir l’exactitude et la complétude des informations transmises pendant toute la durée de la relation contractuelle. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Beastie Factory sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service.
  4. DESCRIPTION DU SERVICE
    1. Une fois inscrit conformément à l'article 3 et après validation de son profil, l'Utilisateur accède au Service offert par le Site.

      Pour le Freelance :
      • se présenter, présenter ses activités et ses compétences en complétant son profil personnel ;
      • parrainer d’autres Freelances ;
      • devenir éligible aux Campagnes de recrutement des Clients ;
      • accéder au système de messagerie instantanée pour échanger avec les autres Utilisateurs.
      Pour le Client :
      • se présenter, présenter sa société ;
      • définir un Compte client pour la facturation ;
      • créer et lancer des Campagnes de recrutement ;
      • accéder au système de messagerie instantanée pour échanger avec les Freelances sélectionnés.
    2. Le Client peut à tout moment lancer une campagne de recrutement. Le lancement de cette campagne et toute signature avec un ou plusieurs Freelances proposés via le Site, implique, de la part du Client, le respect des conditions financières prévues dans l’article 6. A l’issue de la mise en relation et une fois que la contractualisation entre le Freelance et le Client est en place, une facture est émise au Client de la part de Beastie Factory.
  5. ACCES AU SITE ET AU SERVICE
    1. L’accès au Site et aux Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site ainsi que des coûts afférents.
    2. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Beastie Factory se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès au Service pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Beastie Factory se réserve le droit d’apporter au Site et au Service toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de celle-ci et du Service. Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement du Site, Beastie Factory s’engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder aux opérations nécessaires pour rétablir le Site et le Service.
  6. PRIX DU SERVICE

    Pour les Freelances, il n’y a pas de contrepartie financière à l’utilisation du Service. Pour les Clients, le coût est de 1500 Euros pour chaque Freelance ayant contractualisé avec un Client suite à l’utilisation du Service. Ce coût fixe est payable à réception de facture.

  7. SYSTEME DE PAIEMENT

    Le paiement par le Client du prix de la mise en relation est effectué par virement bancaire sur le RIB communiqué par Beastie Factory lors de la création du Compte Client.

  8. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DE BEASTIE FACTORY
    1. Beastie Factory s'engage à mettre le Site à la disposition des Utilisateurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement. À cet égard, Beastie Factory met à la disposition des Utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté.
    2. Beastie Factory ne garantit ni l'absence de bug, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l'utilisation de logiciels annexes.
      En conséquence, Beastie Factory ne saurait être tenue responsable d'une interruption du Service, qu'elle soit volontaire ou non, étant précisé qu'elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
  9. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
    1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations applicables et en prenant soin de ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

      En particulier, l'Utilisateur s'engage : à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, en particulier pour proposer ou acheter une prestation de service interdite ou considérée comme illicite par les législations et réglementations applicables, à ne pas publier ou transmettre de contenus illicites via le Site ou la messagerie instantanée, tels que notamment des Contenus relatifs à l'apologie des crimes contre l'humanité, à l'incitation à la haine raciale et à la violence, à la pornographie enfantine, aux atteintes à la dignité humaine, ainsi que les Contenus à caractère discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou diffamatoire.

      Il est précisé que Beastie Factory n'effectue aucune vérification à ce titre. De même, Beastie Factory n’effectue aucune vérification ni aucune modération a priori des messages publiés par les Utilisateurs. L’Utilisateur est donc tenu d’une obligation de modération et s’engage à être le plus objectif possible.

      Cependant, si Beastie Factory constate, au cours d'une vérification temporaire ou suite à une information d'un tiers, qu'un Utilisateur utilise le Site à des fins illicites ou publie des Contenus qui ne respectent pas les conditions visées au présent article et/ou qu’elle considère comme contraires aux lois et réglementations applicables, alors elle pourra supprimer le Contenu concerné et suspendre le compte de cet Utilisateur comme indiqué à l’article 17.1. L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et notamment des Contenus qu'il pourrait publier ou communiquer via le Site.

      L’Utilisateur a la possibilité de demander la suppression du Contenu qu’il a fourni ou de signaler un Contenu qui lui semble inapproprié, sur simple demande auprès de Beastie Factory à l’adresse de mail suivante : contact@beastiejob.com
    2. Concernant son activité, l’Utilisateur s’engage :
      • à réaliser les formalités nécessaires à son activité et il est seul responsable de toutes les déclarations
      • à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Service.
      En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à Beastie Factory tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.
    3. Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et son Service.

      De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du Contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

      L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas utiliser le Site, pour :
      • publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
      • créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
      • transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ;
      • publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale. Ceci inclut tout contenu dont la propriété intellectuelle ou industrielle reviendrait à l’entreprise embauchant l’Utilisateur, s’il n’en a pas le droit d’exploitation, comme indiqué dans l’article 14.
    4. Les Utilisateurs s’engagent à notifier à Beastie Factory toute contractualisation entre un Client et un Freelance rencontré via le Service.
  10. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DES CLIENTS
    1. Le Client s’engage à proposer une offre de Mission sérieuse et suffisamment détaillée dans ses Campagnes de recrutement.

      À ce titre, le Client s’engage à apporter au Freelance toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Mission soit le plus fidèle possible au contenu réel de la Mission.
    2. Le Client s’engage à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher hors Campagne.
  11. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DES FREELANCES
    1. Le Freelance s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une Mission). Les Utilisateurs s’interdisent de partager avec autrui ou sur les réseaux sociaux tout échange ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site, et tout autre échange directement ou indirectement lié à un projet de Mission et/ou une Mission.
    2. Le Freelance s’engage à ne proposer ses services et ne réaliser des Missions sur le Site qu’en son nom propre. Ainsi, il s’interdit de sous-traiter tout ou partie de la Mission à un tiers. Dans l’hypothèse où le Freelance exerce sous une forme sociale autre qu’unipersonnelle, seul le gérant, président ou associé de la structure, personne physique peut facturer. Il s’engage ainsi à créer un profil sur le Site et à réaliser la Mission lui-même.
  12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    1. Beastie Factory est responsable des dommages corporels et matériels causés à l’Utilisateur qui résulteraient directement d’une faute de sa part mais ne peut en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d'action en responsabilité engagée, même si Beastie Factory a été informé de leur possible survenance, sauf règle légale impérative contraire, des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux y compris les dommages résultant d'une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données, d’atteinte à l’image ou de privation d'usage subis par l’Utilisateur ou par un tiers.

      En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de Beastie Factory sera plafonnée à hauteur de 1000 euros.

      Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions impératives contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.
  13. GARANTIE
    1. Beastie Factory n’est tenue à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier du Site fournie à l’Utilisateur et toute garantie par rapport aux informations et données fournies par les Utilisateurs et pouvant être obtenues via le Site, notamment quant à leur exactitude et leur fiabilité.
    2. L’Utilisateur est responsable du choix d’utiliser le Site pour ses besoins propres. L’utilisation du Site et l’exploitation des données qu’elle permet d’obtenir se font donc sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses risques et périls.
  14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    1. Principes généraux

      L’Utilisateur est informé que le contenu et la présentation du Site, notamment les textes, images, dessins, charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et que Beastie Factory est propriétaire des bases de données créées via le Site.

      Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des éléments présents sur le Site, sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit et préalable de Beastie Factory.

      Ces termes ne valent pas pour le contenu issu des démarches Open Source ou dépendant du régime Common Collective, que Beastie Factory promeut et utilise.

      Plus d’information via : contact@beastiejob.com
    2. Contenus publiés par l’Utilisateur et utilisation par Beastie Factory.

      Il est rappelé que l’Utilisateur garantit qu’il est autorisé à fournir toutes les informations qu’il diffuse via le Site, en ce compris les textes, images, photographies, et qu’il est titulaire de l’ensemble des droits et autorisations, notamment des droits de propriété intellectuelle, lui permettant de diffuser ces informations.

      L’Utilisateur concède donc à Beastie Factory une licence non-exclusive d’utilisation de ces contenus et informations, pour le monde entier, autorisant Beastie Factory à les utiliser, copier, reproduire, publier, modifier, adapter pour les besoins de son activité. Cette licence d’utilisation prendra fin dès lors que l’Utilisateur supprime le contenu concerné ou supprime son compte, à moins que ce contenu n’ait été partagé ou stocké par d’autres Utilisateurs.
  15. DONNÉES PERSONNELLES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET RGPD
    1. Les seules données personnelles recueillies par Beastie Factory sont celles nécessaires à la bonne tenue du Service proposé et en particuliers :

      Coté Freelance :
      • La création et la gestion des comptes Freelances;
      • Les informations nécessaires à l'établissement d'une note de concordance lorsque ce dernier est soumis à une campagne Client par notre algorithme, et ceci afin de garantir la mise à disposition de profils pertinents;

      Coté Client :
      • La création et la gestion des comptes Clients;
      • Les informations des profils recherchés qui sont matérialisées sous forme de campagnes;
      • Les informations nécessaires à la facturation de ce dernier;

      Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Utilisateur peut contacter Beastie Factory par courrier adressé à son siège social, par email pour par chat. L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Cette opposition peut toutefois entrainer une fermeture du compte de l’Utilisateur.

      Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

      Le Site propose plusieurs pages de collecte d'informations Utilisateur.

      Certaines données personnelles peuvent être connues du Service dans le cadre d’une authentification Utilisateur au service par le biais d’un service partenaire. C’est ainsi le cas pour :
      • LinkedIn : nom, prénom, email, lien du profil LinkedIn, image du profil LinkedIn
      • Github : email, lien du compte GitHub
      • Twitter : email, nom affiché, avatar
      • Google : nom, prénom, email, genre, avatar ou photo de profil

      Dans le cadre du fonctionnement du Site, côté Freelance, les données conservées sont :
      • Nom et prénom
      • Date de naissance
      • Téléphone
      • Email
      • Genre
      • Lien URL : LinkedIn, Twitter, GitHub, Google
      • Formations et Certifications
      • Expériences professionnelles
      • Résumé de la recherche professionnelle
      • Statut : garde un œil sur le marché ou non
      • Liste des compétences techniques
      • Liste des langues parlées
      • Type de postes recherchés
      • Tarif journalier
      • Zones de travail
      • Avatar

      Dans le cadre du parrainage, les données conservées sont :
      • Nom et prénom du parrainé
      • Son email
      • Motif du parrainage
      • Compétences estimées
      • Justificatif de parrainage

      Dans le cadre du fonctionnement du Site, côté Client, les données conservées sont :
      • Nom et prénom
      • Nom de l’entreprise
      • Rôle dans l’entreprise de l’Utilisateur
      • Adresse postale
      • Téléphone
      • Email
      • Siret de l’entreprise
      • Présentation de l’entreprise
      • Compte Client

      Les données personnelles liées au paiement sont recueillies dans le Compte Client et sont composées de :
      • Nom et prénom du contact
      • Adresse de facturation
      • Téléphone
      • Email

      Dans le cadre du fonctionnement du site, dans le cadre d’une recherche de Freelance, les données conservées sont :
      • Adresse du poste à pourvoir
      • Nom de l’entreprise
      • Compétences nécessaires
      • Description du poste
      • Tarif accepté
    2. Dans le cadre de la navigation sur le Site, des données de navigation sont stockées.

      Coté Freelance :
      • Cookies
      • Adresse IP
      Coté Client :
      • Cookies
      • Adresse IP
      • Pages de profil Freelance consulté
    3. Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par le Site requièrent que nous partagions des informations avec d'autres services/partenaires/outils d'analyse statistiques comme "Google Analytics". Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.
    4. Le Site ne revend pas vos données, les informations et documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Politique de confidentialité.
    5. Nous mettons en œuvre les mesures les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement de notre système d’information et de vos données et protéger les données contre destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

      • Chiffrement SSL des pages;
      • Accès restreint aux données personnelles, soit les salariés de Beastie Factory et ses prestataires qui ont besoin d'y accéder pour traiter leurs actions en notre nom. Ces derniers sont soumis à un devoir de confidentialité. Et évidemment, chaque Utilisateur a accès à tout moment aux informations qui le concernent directement sur le Site;

      En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Beastie Factory et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
    6. Beastie Factory se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.
  16. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

    Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet sur lesquels Beastie Factory n’exerce aucun contrôle. Beastie Factory décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

    La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  17. SUSPENSION ET SUPPRESSION D’UN COMPTE
    1. Suppression du compte par l’Utilisateur

      Un Utilisateur peut résilier le Contrat conclu avec le Site à tout moment en se désinscrivant du Site et en fermant son compte Utilisateur.
    2. Suspension ou suppression du compte de l’Utilisateur par Beastie Factory

      Pour faute Beastie Factory se réserve la possibilité de suspendre le compte d’un Utilisateur en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations au titre du présent Contrat, notamment en cas de publication d’un contenu contraire aux conditions visées par les articles 8, 9, 10 et 11 et dans les limites visées dans ces articles.

      Le cas échéant, Beastie Factory en informera l’Utilisateur par email en lui demandant de remédier au manquement. Cependant, si la nature du manquement est telle que le Contrat ne peut être poursuivi, alors Beastie Factory pourra résilier de plein droit le Contrat et ainsi supprimer le compte utilisateur immédiatement, par l’envoi d’un email.

      Compte inactif Beastie Factory pourra également supprimer le compte de l’Utilisateur lorsque celui-ci est inactif depuis au moins 6 mois, c'est-à-dire dans le cas où le Client ne s’est pas connecté à son compte Utilisateur, en utilisant ses identifiants, depuis 6 mois.

      Le cas échéant, Beastie Factory en informera l’Utilisateur par email avec un préavis d’un mois.
    3. Conséquences de la suspension et de la suppression du compte

      En cas de suspension de son compte, l’Utilisateur n’aura plus accès au Site tant qu’il n’a pas remédié au manquement à l’origine de la suspension.

      En cas de suppression de son compte, l’Utilisateur n’aura plus accès aux informations qu’il contient, notamment aux éventuels documents qu’il aurait stocké via le Site. Il lui appartient donc d’effectuer toute sauvegarde utile avant de supprimer son compte.
  18. MAINTENANCE

    Beastie Factory se réserve la possibilité de suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, et ainsi interrompre la fourniture du Service, pour des raisons de maintenance. L’Utilisateur en sera informé par une mention sur le Site.

  19. COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES

    Sauf disposition contraire au sein du présent Contrat, toute correspondance ou notification sera adressée par une partie à l’autre partie dans les conditions suivantes :

    • A Beastie Factory : par voie postale à l’adresse postale Beastie Factory ou par email à l’adresse support@beastiejob.com
    • A l’Utilisateur : par voie postale ou par email à l’adresse qu’il a renseigné lors de la création de son compte Utilisateur.
    Toute mise en demeure devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale correspondante.

  20. RECLAMATION – LITIGES

    Le présent Contrat est régi par le droit français, sous réserve des règles impératives qui seraient prévues par d’autres législations applicables.

    En cas de litige, l’Utilisateur est invité à adresser sa réclamation à Beastie Factory dans les conditions indiquées à l’article 19. En cas de contestation, et si l’Utilisateur agit en qualité de consommateur au sens de la loi, il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation en vue d’un règlement amiable. A cet égard, il est invité à se rapprocher du processus proposé par la Commission Européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

    Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si l’Utilisateur a la qualité de commerçant.

    Pour les commerçants, tout litige entre les parties, relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou, la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de Beastie Factory, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.